Les fiches de la bibliothèque :

Titre Auteur Références Localisation
Le budget de la justice pénale et la loi de finances pour 2019HASTING-MARCHADIER Antoinette AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 108R104
La nullité d'une mise en examen ordonnée dans le cadre d'un supplément d'information MALLET Paul AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 106R104
Pas de délégation de signature au sein du parquet en raison de son indivisibilité ROUSSEL Gildas AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 104R104
Pas de délégation de signature au sein du parquet en raison de son indivisibilité ROUSSEL Gildas AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 104R104
Mandat d'arrêt européen : de quelques différences entre demandeur d'asile et réfugié CHASSANG Céline AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 103R104
Mesures techniques : le juge compense encore les lacunes de la loi DE COMBLES DE NAYVES Pierre AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 101R104
Inconstitutionnalité du régime applicable en 1984 à la garde à vue des mineurs LASSERRE CAPDEVILLE JerômeAJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 99R104
Garde à vue et poursuites d'un majeur (peu) protégé THIERRY Jean-BaptisteAJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 98R104
Transfèrement judiciaire des personnes placées en détention provisoires et droit à un recours effectifFRICHABOY Jenny AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 96R104
Transfèrement judiciaire des personnes placées en détention provisoires et droit à un recours effectifFRICHABOY Jenny AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 96R104
Irrecevabilité de constitution de partie civile et définition de la maltraitance GALLARDO Eudoxie AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 95R104
Relayer n'est pas diffamer : le lien hypertexte devant la CEDH THIERRY Jean-BaptisteAJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 93R104
Le principe de faveur et la nouvelle définition du délit de solidarité PERRIER Jean-BaptisteAJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 92R104
Coupables et victimes du truquage d'un match de handballBEAUSONNIE Guillaume AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 89R104
Les apports de la recommandation 518)18 du Conseil de l'Europe dans la consolidation de la justice restaurative en France CARIO Robert AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 87R104
Application par la France du droit européen pénitentiaire : "c'est compliqué!"H-EVANS Martine - BECQUET Lisa - HENRY Margaux - PEREZ Pauline - SACKSTEDER Nathan AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 82R104
Application par la France du droit européen pénitentiaire : "c'est compliqué!"H-EVANS Martine - BECQUET Lisa - HENRY Margaux - PEREZ Pauline - SACKSTEDER Nathan AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 82R104
L'affaire POUVANT A OOPA, une si discrète révisionLENA Maud AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 80R104
Le sens de la peine vu des antipodes POTTIER Philippe AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 77R104
Une situation complexe et contrastée de l'outre-mer pénitentiaire SENNA Eric AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 74r104
"La Guyane, personne ne vous croira"FALXA Joana AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 70R104
"La Guyane, personne ne vous croira"FALXA Joana AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 70R104
"La Guyane, personne ne vous croira"FALXA Joana AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 70R104
Le droit pénal en outre mer : entre principes d'égalité et de réalitéLINGINE Patrick AJ Pénal - février 2019 - n°2 - p. 68R104
Le stratagème pour un curieux viol ou la surprise des sites de rencontreBERLAUD CatherineGaz. pal. - 19 févr. 2019 - n° 7 - p. 32R17
Comparution immédiate : détention provisoire et droits de la défenseBERLAUD CatherineGaz. pal. - 19 févr. 2019 - n° 7 - p. 32R17
Le renvoi d'affaire correctionnelle à une audience ultérieure LEBRETON ThomasGaz. pal. - 19 févr. 2019 - n° 7 - p. 17R20
Viol par tromperie sur l'apparenceDREYER EmmanuelRecueil Dalloz - 21 févr. 2019 - n° 6 - p. 361R20
Mise en oeuvre de la saisie et de la confiscation en valeur en cas de co-action ou de complicité et de faits multiples ASCENSI LionelRecueil Dalloz - 21 févr. 2019 - n° 6 - p. 344R20
Dialogue des juges autour de la régularité de la garde à vue de la personne protégéeBARBIER GildasRecueil Dalloz - 21 févr. 2019 - n° 6 - p. 341R20
De la nécessité de récuser le JLD pour être recevable à invoquer son défaut d'impartialité De LAMARZELLE Anne-SophieRecueil Dalloz - 21 févr. 2019 - n° 6 - p. 340R20
Précisions sur le critère de recevabilité de la constitution de partie civileGUEHO GéraldineRecueil Dalloz - 21 févr. 2019 - n° 6 - p. 337R20
De l'incidence de la tolérance des autorités administratives sur la responsabilité pénale GUEHO GéraldineRecueil Dalloz - 21 févr. 2019 - n° 6 - p. 335R20
Le domicile peut-il constituer un instrument de faits d'agressions sexuelles de nature à en permettre la saisie pénale ? PICHON ElisabethRecueil Dalloz - 21 févr. 2019 - n° 6 - p. 334R20
La détention de sûreté (subséquente) pour cause de trouble mental n'est pas une peineBONIS Evelyne, PELTIER VirginieDroit pénal - Février - n° 2 - p. 46R 88
Coopération franco-britannique aux fins d'exécution d'une décision de confiscationBONIS Evelyne, PELTIER VirginieDroit pénal - Février - n° 2 - p. 45R 88
Infractions commises par des majeurs protégésMARON Albert, HAAS MarionDroit pénal - Février - n° 2 - p. 44R 88
Pas de délais morts-nésMARON Albert, HAAS MarionDroit pénal - Février - n° 2 - p. 43R 88
Confiscation du droit de se taireMARON Albert, HAAS MarionDroit pénal - Février - n° 2 - p. 42R 88
Même motif, même pollutionROBERT Jacques-HenriDroit pénal - Février - n° 2 - p. 41R 88

 

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